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droit du conjoint survivant dans la succession
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Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de M. André GERIN et plusieurs de ses collègues relative au droit du conjoint survivant et des enfants dans la succession, n° 745, déposée le 18 novembre 1993 et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république . Cette proposition de loi a été redéposée sous la legislature suivante : voir le dossier © Assemblée nationale |