allocation de rentree scolaire
Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de M. Adrien ZELLER tendant a modifier l'article L. 543-1 du code de la securite sociale relatif a l'allocation de rentree scolaire, n° 795, déposée le 7 décembre 1993 et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales . © Assemblée nationale |