Loi n° 9499 du 5 février 1994 D'ORIENTATION POUR LE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE, SOCIAL ET CULTUREL DE LA POLYNESIE FRANCAISE publiée au Journal Officiel du 8 février 1994 [sur le site Légifrance]

Assemblée nationale 1^ère lecture - Sénat 1^ère lecture

Projet de loi definissant les orientations de l'aide de l'Etat en faveur du developpement economique, social et culturel du territoire de la Polynesie francaise, n° 853, déposé le 15 décembre 1993
et renvoyé à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Travaux des commissions

- commission des finances
La Commission saisie au fond a nommé M. Éric Raoult rapporteur le 11 janvier 1994
Rapport n° 929 déposé le 11 janvier 1994 par M. Éric Raoult

Discussion en séance publique

séance du jeudi 13 janvier 1994

Projet de loi d'orientation pour le developpement economique, social et culturel de la Polynesie francaise , adopté avec modifications en 1^ère lecture par l'Assemblée nationale le 13 janvier 1994 , TA n° 140

Sénat - 1^ère lecture

Travaux des commissions

- commission des finances
La Commission saisie au fond a nommé M. Henri Goetschy rapporteur le 12 janvier 1994
Rapport n° 256 déposé le 19 janvier 1994 par M. Henri Goetschy

Discussion en séance publique au cours de la séance du lundi 24 janvier 1994
Projet de loi d'orientation pour le developpement economique, social et culturel de la Polynesie francaise , adopté définitivement en 1^ère lecture par le Sénat le 24 janvier 1994 , TA n° 81

---

© Assemblée nationale