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allocations familiales
Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de M. Jean-Marie GEVEAUX tendant au maintien des allocations familiales pour les jeunes places en apprentissage, n° 895, déposée le 21 décembre 1993 et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales . © Assemblée nationale |