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salaire maternel ou parental
Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de M. Jean Louis MASSON tendant a instaurer un rattrapage et une indexation des allocations familiales, a supprimer les discriminations fiscales penalisant les couples maries et a instaurer un salaire maternel ou parental pour l'education des enfants, n° 896, déposée le 21 décembre 1993 et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales . © Assemblée nationale |