lien chomage et emploi
Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de M. Jean-Pierre PONT visant a etablir ou a retablir un lien entre les personnes privees d'emploi et le monde du travail, n° 900, déposée le 21 décembre 1993 et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales . © Assemblée nationale |