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lien chomage et emploi

( 4 octobre 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Jean-Pierre PONT visant a etablir ou a retablir un lien entre les personnes privees d'emploi et le monde du travail, n° 900, déposée le 21 décembre 1993
et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales
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