Loi n° 955 du 3 janvier 1995 RELATIVE A LA PENSION DE VIEILLESSE DES ANCIENS COMBATTANTS EN AFRIQUE-DU-NORD publiée au Journal Officiel du 4 janvier 1995 [sur le site Légifrance]

Sénat 1^ère lecture - Assemblée nationale 1^ère lecture

Projet de loi relatif a la pension de vieillesse des anciens combattants en Afrique-du-Nord, n° 344, déposé le 13 avril 1994
et renvoyé à la commission des affaires sociales

Travaux des commissions

- commission des affaires sociales
La Commission saisie au fond a nommé M. Guy Robert rapporteur le 20 avril 1994
Rapport n° 374 déposé le 27 avril 1994 par M. Guy Robert

Discussion en séance publique au cours de la séance du mardi 3 mai 1994
Projet de loi relatif a la pension de vieillesse des anciens combattants en Afrique-du-Nord, adopté sans modification en 1^ère lecture par le Sénat le 3 mai 1994 , TA n° 115

Assemblée nationale - 1^ère lecture

Projet de loi relatif a la pension de vieillesse des anciens combattants en Afrique-du-Nord, n° 1205, déposé le 4 mai 1994
et renvoyé à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales

Travaux des commissions

- commission des affaires culturelles
La Commission saisie au fond a nommé M. Denis Jacquat rapporteur le 10 mai 1994
Rapport n° 1285 déposé le 25 mai 1994 par M. Denis Jacquat

Discussion en séance publique

séance du mardi 20 décembre 1994

Projet de loi relatif a la pension de vieillesse des anciens combattants en Afrique-du-Nord, adopté définitivement en 1^ère lecture par l'Assemblée nationale le 20 décembre 1994 , TA n° 331

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Principaux amendements des commissions

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Principaux amendements des commissions ; A1 : RAPPORT SUPPLEMENTAIRE NO 1771 DEPOSE LE 07/12 ET DISTRIBUE LE 16/12/1994

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