Loi n° 94637 du 25 juillet 1994 RELATIVE A LA SECURITE SOCIALE publiée au Journal Officiel du 27 juillet 1994 [sur le site Légifrance]

Sénat 1^ère lecture - Assemblée nationale 1^ère lecture - Commission Mixte Paritaire - Lecture texte CMP

Projet de loi relatif a la securite sociale, n° 417, déposé le 11 mai 1994
et renvoyé à la commission des affaires sociales

Le Gouvernement a déclaré sur ce projet de loi.

Travaux des commissions

- commission des affaires sociales
La Commission saisie au fond a nommé M. Charles Descours rapporteur le 24 mai 1994
Rapport n° 477 déposé le 1^er juin 1994 par M. Charles Descours
Discussion en séance publique

séance du mercredi 8 juin 1994

Projet de loi relatif a la securite sociale, adopté avec modifications en 1^ère lecture par le Sénat le 8 juin 1994 , TA n° 149

Assemblée nationale - 1^ère lecture

Projet de loi après déclaration d'urgence, relatif a la securite sociale, n° 1367, déposé le 9 juin 1994
et renvoyé à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales

Travaux des commissions

- commission des affaires culturelles
La Commission saisie au fond a nommé M. Bernard Accoyer rapporteur le 26 mai 1994
Rapport n° 1394 déposé le 16 juin 1994 par M. Bernard Accoyer

Discussion en séance publique

séance du lundi 27 juin 1994

séance du mardi 28 juin 1994

séance du mercredi 29 juin 1994

Projet de loi relatif a la securite sociale, adopté avec modifications en 1^ère lecture par l'Assemblée nationale le 9 juin 1994 , TA n° 247

Commission Mixte Paritaire (Accord)

Projet de loi après déclaration d'urgence, relatif a la securite sociale, n° 566, déposé le 30 juin 1994
Convocation d'une commission mixte paritaire
Commmission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion sur le projet de loi relatif a la securite sociale

Travaux des commissions
La Commission Mixte Paritaire a nommé MM. Charles Descours rapporteur le 4 juillet 1994 et Bernard Accoyer rapporteur le 4 juillet 1994
Rapport déposé le 4 juillet 1994 par M. Bernard Accoyer rapporteur, sous le n° 1458 à l'Assemblée nationale et par M. Charles Descours rapporteur, sous le n° 579 au Sénat

Lecture texte CMP

Assemblée nationale : Projet de loi , adopté définitivement en Lecture CMP par l'Assemblée nationale le 4 juillet 1994 , TA n° 267

Sénat : Projet de loi , adopté sans modification en Lecture CMP par le Sénat le 4 juillet 1994 , TA n° 202

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