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benevolat et la vie associative

( 4 octobre 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Jean-Luc REITZER relative au soutien au benevolat et a la vie associative, n° 991, déposée le 2 février 1994
et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales
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