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plan d'urgence de lutte contre le SIDA
Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de Mme Muguette JACQUAINT et plusieurs de ses collègues tendant a la mise en place d'un veritable plan d'urgence dans la lutte contre le SIDA, n° 993, déposée le 2 février 1994 et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales . © Assemblée nationale |