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relative au sous-SMIC pour les jeunes
Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de M. Laurent FABIUS visant a refuser la creation d'un sous-SMIC pour les jeunes et a interdire les discriminations concernant le SMIC en fonction de l'age du salarie, n° 1049, déposée le 24 mars 1994 et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales . © Assemblée nationale |