Proposition de loi de M. François ROCHEBLOINE tendant a prendre en compte pour l'octroi d'une retraite anticipee la duree du temps passe au-dela de la duree legale de service militaire en Afrique du Nord entre le 1er janvier 1952 et le 2 juillet 1962, n° 1054, déposée le 24 mars 1994
et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales
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Cette proposition de loi a été redéposée sous la legislature suivante : voir le dossier

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