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recrutement des salaries a domicile

( 4 octobre 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Yves NICOLIN relative au recrutement des salaries a domicile, n° 1091, déposée le 13 avril 1994
et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales
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