travail a temps partiel des parents
Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de M. Alain MOYNE-BRESSAND visant a favoriser le travail a temps partiel des parents de jeunes enfants, n° 1116, déposée le 13 avril 1994 et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales . © Assemblée nationale |