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rapatries suppletifs ou victimes de captivite en Algerie
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Loi n° 94488 du 11 juin 1994 RELATIVE AUX RAPATRIES ANCIENS MEMBRES DES FORMATIONS SUPPLETIVES ET ASSIMILES OU VICTIMES DE LA CAPTIVITE EN ALGERIE publiée au Journal Officiel du 14 juin 1994 [sur le site Légifrance]
Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Projet de loi relatif aux rapatries anciens membres des formations suppletives ou victimes de la captivite en Algerie, n° 1152, déposé le 20 avril 1994 et renvoyé à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales Travaux des commissions - commission des affaires culturelles La Commission saisie au fond a nommé Mme Thérèse Aillaud rapporteur le 26 avril 1994 Rapport n° 1206 déposé le 4 mai 1994 par Mme Thérèse Aillaud Discussion en séance publique
Projet de loi relatif aux rapatries anciens membres des formations suppletives et assimiles ou victimes de la captivite en Algerie, adopté avec modifications en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 17 mai 1994 , TA n° 196 Projet de loi Projet de loi relatif aux rapatries anciens membres des formations suppletives et assimiles ou victimes de la captivite en Algerie, n° 434, déposé le 18 mai 1994 et renvoyé à la commission des affaires sociales Travaux des commissions - commission des affaires sociales La Commission saisie au fond a nommé M. José Balarello rapporteur le 24 mai 1994 Rapport n° 451 déposé le 25 mai 1994 par M. José Balarello Discussion en séance publique au cours de la séance du mardi 31 mai 1994 Projet de loi relatif aux rapatries anciens membres des formations suppletives et assimiles ou victimes de la captivite en Algerie, adopté définitivement en 1ère lecture par le Sénat le 31 mai 1994 , TA n° 139 © Assemblée nationale |