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transferts de licences de debits de boissons
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Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de M. Gilbert BIESSY et plusieurs de ses collègues relative aux transferts de licences entre debits de boissons pour raisons d'animation locale, n° 1249, déposée le 18 mai 1994 et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales . Cette proposition de loi a été redéposée sous la legislature suivante : voir le dossier © Assemblée nationale |