Loi n° 94591 du 15 juillet 1994 LOI FIXANT LES DATES DE CLOTURE DE LA CHASSE DES OISEAUX MIGRATEURS publiée au Journal Officiel du 16 juillet 1994 [sur le site Légifrance]

Assemblée nationale 1^ère lecture - Sénat 1^ère lecture

Proposition de loi de M. Pierre LANG tendant a fixer les dates de cloture de la chasse des oiseaux migrateurs (gibier d'eau et oiseaux migrateurs terrestres), n° 1277, déposée le 25 mai 1994
et renvoyée à la commission de la production et des échanges

Travaux des commissions

-
La Commission saisie au fond a nommé M. François-Michel Gonnot rapporteur le 9 juin 1994
Rapport n° 1380 déposé le 15 juin 1994 par M. François-Michel Gonnot

Discussion en séance publique

séance du vendredi 24 juin 1994

Proposition de loi tendant a fixer les dates de cloture de la chasse des oiseaux migrateurs (gibier d'eau et oiseaux migrateurs terrestres), adoptée avec modifications en 1^ère lecture par l'Assemblée nationale le 24 juin 1994 , TA n° 240

Sénat - 1^ère lecture

Proposition de loi tendant a fixer les dates de cloture de la chasse des oiseaux migrateurs (gibier d'eau et oiseaux migrateurs terrestres), n° 551, déposée le 28 juin 1994
et renvoyé à la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

Travaux des commissions

- commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
La Commission saisie au fond a nommé M. Louis De Catuelan rapporteur le 22 juin 1994
Rapport n° 552 déposé le 28 juin 1994 par M. Louis De Catuelan

Discussion en séance publique au cours de la séance du jeudi 30 juin 1994
Proposition de loi tendant a fixer les dates de cloture de la chasse des oiseaux migrateurs (gibier d'eau et oiseaux migrateurs terrestres), adoptée définitivement en 1^ère lecture par le Sénat le 30 juin 1994 , TA n° 183

---

© Assemblée nationale