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retraite des conjoints d'artisans et commercants
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Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de M. Denis JACQUAT tendant a ameliorer le dispositif de rachat des cotisations de retraite des conjoints-collaborateurs d'artisans et commercants, n° 1301, déposée le 1er juin 1994 et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales . © Assemblée nationale |