carte de Combattant volontaire de la Resistance
Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de M. Claude BARATE tendant a supprimer toute forclusion frappant les demandes de carte de Combattant volontaire de la Resistance, n° 1303, déposée le 1er juin 1994 et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales . © Assemblée nationale |