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cas d'intoxication dus a la presence de plomb
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Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de M. Michel NOIR visant a instituer une declaration obligatoire des cas d'intoxication due a la presence de plomb dans les immeubles d'habitation, n° 1315, déposée le 1er juin 1994 et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales . © Assemblée nationale |