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logement des personnes a faibles ressources

( 4 octobre 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Jacques GUYARD et plusieurs de ses collègues relative au logement des personnes a faibles ressources, n° 1317, déposée le 1er juin 1994
et renvoyée à la commission de la production et des échanges
.
Travaux des commissions

fait l'objet d'un rapport commun. Voir la suite de la procédure dans le dossier ""

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