Proposition de loi de M. Martin MALVY et plusieurs de ses collègues tendant a prendre en compte pour partie, pour l'octroi d'une retraite anticipee, la duree du service militaire en Afrique du Nord entre le 1er janvier 1952 et le 2 juillet 1962, n° 1332, déposée le 1^er juin 1994
et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales
.

---

© Assemblée nationale