enquete sur les dettes patronales a la Securite sociale
Travaux préparatoires Proposition de résolution de M. Maxime GREMETZ et plusieurs de ses collègues tendant a creer une commission d'enquete sur les dettes patronales et les dettes de l'Etat a la Securite sociale, n° 1340, déposée le 6 juin 1994 et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales Travaux des commissions - commission des affaires culturelles La Commission saisie au fond a nommé Auteur non renseigne rapporteur le 6 juin 1994 Rapport n° 1611 déposé le 26 octobre 1994 par Auteur non renseigne En savoir plus Principaux amendements des commissions
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