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indemnisation des victimes de la pyrotechnie
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Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de M. Jean-Luc REITZER instituant un regime d'indemnisation obligatoire des victimes d'accidents imputables a l'utilisation d'engins pyrotechniques, n° 1358, déposée le 8 juin 1994 et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république . Cette proposition de loi a été redéposée sous la legislature suivante : voir le dossier © Assemblée nationale |