Proposition de loi de M. Michel PÉRICARD tendant a clarifier le role et les conditions d'intervention des associations intermediaires, n° 1407, déposée le 21 juin 1994
et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales
.
Travaux des commissions

- commission des affaires culturelles
La Commission saisie au fond a nommé Mme Colette Codaccioni rapporteure le 30 juin 1994
Rapport n° 1452 déposé le 30 juin 1994 par Mme Colette Codaccioni

Discussion en séance publique

séance du jeudi 30 juin 1994

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