Proposition de loi de M. Maxime GREMETZ et plusieurs de ses collègues tendant a assurer le droit a reparation pour les resistants deportes emprisonnes et internes en Afrique-du-Nord (1940-1944), n° 1415, déposée le 21 juin 1994
et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales
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Cette proposition de loi a été redéposée sous la legislature suivante : voir le dossier

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