Proposition de résolution de M. Robert PANDRAUD sur la collecte des statistiques communautaires des echanges de biens : - proposition de reglement (CE) du Conseil relatif aux statistiques des echanges de biens de la Communaute et de ses Etats membres avec les pays tiers (no E-194) - projet de reglement (CE) du Conseil relatif a l'action de la Communaute dans le domaine statistique (no E-236), n° 1501, déposée le 12 juillet 1994
et renvoyée à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Travaux des commissions

- commission des finances
La Commission saisie au fond a nommé M. François Loos rapporteur le 8 novembre 1994
Rapport n° 1712 déposé le 22 novembre 1994 par M. François Loos
Proposition de résolution sur la collecte des statistiques communautaires des echanges de biens : - proposition de reglement (CE) du Conseil relatif aux statistiques des echanges de biens de la Communaute et de ses Etats membres avec les pays tiers (no E-194) - projet de reglement (CE) du Conseil relatif a l'action de la Communaute dans le domaine statistique (no E-236), considérée comme définitive en application de l'article 151-3 du Règlement par l'Assemblée nationale le 9 décembre 1994 , TA n° 308

---

© Assemblée nationale