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representation des chomeurs a l'UNEDIC et a l'ANPE
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Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de M. Jean Louis MASSON tendant a assurer une representation specifique des chomeurs aux conseils d'administration de l'ANPE et de l'UNEDIC, n° 1516, déposée le 28 juillet 1994 et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales . © Assemblée nationale |