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dix mesures dans le textile-habillement
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Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de Mme Muguette JACQUAINT et plusieurs de ses collègues tendant a mettre en oeuvre dix mesures antidelocalisations dans le secteur du textile-habillement-cuir, n° 1589, déposée le 18 octobre 1994 et renvoyée à la commission de la production et des échanges . Cette proposition de loi a été redéposée sous la legislature suivante : voir le dossier © Assemblée nationale |