Proposition de loi de M. Philippe AUBERGER tendant a accorder une retraite anticipee a taux plein a 55 ans aux anciens combattants d'Afrique du Nord demandeurs d'emploi, en fin de droits, n° 1594, déposée le 18 octobre 1994
et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales
.

---

© Assemblée nationale