regime de l'allocation de rentree scolaire
Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de M. François ROCHEBLOINE tendant a modifier le regime de l'allocation de rentree scolaire, n° 1637, déposée le 3 novembre 1994 et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales . © Assemblée nationale |