mise en oeuvre de l'accord de Marrakech
Travaux préparatoires Proposition de résolution de M. Patrick HOGUET sur la conclusion et la mise en oeuvre de l'accord de Marrakech instituant l'Organisation mondiale du commerce : - proposition de decision du Conseil concernant la conclusion des resultats des negociations commerciales multilaterales du cycle d'Uruguay (1986-1994) (COM (94) final/no E-249) - Proposition de decision du Conseil relative a l'entree en vigueur siultanee des actes mettant en oeuvre les resultats des negociations commerciales multilaterales du cycle d'Uruguay (COM (94) 414 final/no E-318), n° 1719, déposée le 23 novembre 1994 et renvoyée à la commission des affaires étrangères Travaux des commissions - commission des affaires étrangères La Commission saisie au fond a nommé M. Roland Blum rapporteur le 29 novembre 1994 Rapport n° 1781 déposé le 8 décembre 1994 par M. Roland Blum Discussion en séance publique
Proposition de résolution sur la conclusion et la mise en oeuvre de l'accord de Marrakech instituant l'Organisation mondiale du commerce : - proposition de decision du Conseil concernant la conclusion des resultats des negociations commerciales multilaterales du cycle d'Uruguay (1986-1994) (COM (94) final/no E-249) - Proposition de decision du Conseil relative a l'entree en vigueur siultanee des actes mettant en oeuvre les resultats des negociations commerciales multilaterales du cycle d'Uruguay (COM (94) 414 final/no E-318), adoptée en application de l'article 151-3 du Règlement par l'Assemblée nationale le 14 décembre 1994 , TA n° 314 © Assemblée nationale |