Proposition de résolution de M. Patrick HOGUET sur la conclusion et la mise en oeuvre de l'accord de Marrakech instituant l'Organisation mondiale du commerce : - proposition de decision du Conseil concernant la conclusion des resultats des negociations commerciales multilaterales du cycle d'Uruguay (1986-1994) (COM (94) final/no E-249) - Proposition de decision du Conseil relative a l'entree en vigueur siultanee des actes mettant en oeuvre les resultats des negociations commerciales multilaterales du cycle d'Uruguay (COM (94) 414 final/no E-318), n° 1719, déposée le 23 novembre 1994
et renvoyée à la commission des affaires étrangères

Travaux des commissions

- commission des affaires étrangères
La Commission saisie au fond a nommé M. Roland Blum rapporteur le 29 novembre 1994
Rapport n° 1781 déposé le 8 décembre 1994 par M. Roland Blum

Discussion en séance publique

séance du mercredi 14 décembre 1994

Proposition de résolution sur la conclusion et la mise en oeuvre de l'accord de Marrakech instituant l'Organisation mondiale du commerce : - proposition de decision du Conseil concernant la conclusion des resultats des negociations commerciales multilaterales du cycle d'Uruguay (1986-1994) (COM (94) final/no E-249) - Proposition de decision du Conseil relative a l'entree en vigueur siultanee des actes mettant en oeuvre les resultats des negociations commerciales multilaterales du cycle d'Uruguay (COM (94) 414 final/no E-318), adoptée en application de l'article 151-3 du Règlement par l'Assemblée nationale le 14 décembre 1994 , TA n° 314

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