Loi n° 95836 du 13 juillet 1995 DE PROGRAMMATION DU «NOUVEAU CONTRAT POUR L'ECOLE» publiée au Journal Officiel du 14 juillet 1995 [sur le site Légifrance]

Assemblée nationale 1^ère lecture - Sénat 1^ère lecture

Projet de loi de programmation du"nouveau contrat pour l'ecole", n° 1773, déposé le 7 décembre 1994
et renvoyé à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales

Travaux des commissions

- commission des affaires culturelles
La Commission saisie au fond a nommé M. Claude Goasguen rapporteur le 12 décembre 1994
Rapport n° 1822 déposé le 15 décembre 1994 par M. Claude Goasguen
Discussion en séance publique

séance du mercredi 21 décembre 1994

Projet de loi de programmation du"nouveau contrat pour l'ecole", adopté sans modification en 1^ère lecture par l'Assemblée nationale le 22 décembre 1994 , TA n° 341

Sénat - 1^ère lecture

Projet de loi " de programmation du ""nouveau contrat pour l'ecole""", n° 197, déposé le 22 décembre 1994
et renvoyé à la commission de la culture, de l'éducation et de la communication

Travaux des commissions

- commission de la culture, de l'éducation et de la communication
La Commission saisie au fond a nommé MM. Pierre Schiele rapporteur le 15 juin 1995 et Pierre Vallon rapporteur le 14 décembre 1994
Rapport n° 332 déposé le 28 juin 1995 par MM. Pierre Schiele et Pierre Vallon

Discussion en séance publique au cours de la séance du mardi 4 juillet 1995
Projet de loi de programmation du"nouveau contrat pour l'ecole", adopté définitivement en 1^ère lecture par le Sénat le 5 juillet 1995 , TA n° 92

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