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"enquete sur le telepeage et le ""self-scanning"""

( 4 octobre 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Proposition de résolution de M. Francis GALIZI tendant a creer une commission d'enquete sur les consequences en termes d'emplois de procedes tels que le telepeage et le"self-scanning", n° 1821, déposée le 15 décembre 1994
et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales


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