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enseignement des langues et cultures regionales

( 4 octobre 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Claude GOASGUEN relative a l'enseignement des langues et cultures regionales, n° 1861, déposée le 22 décembre 1994
et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales
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