|
|
loi locale de chasse en Alsace-Moselle
|
Loi n° 96549 du 20 juin 1996 TENDANT A ACTUALISER LA LOI LOCALE DE CHASSE REGISSANT LES DEPARTEMENTS DU BAS-RHIN, DU HAUT-RHIN ET DE LA MOSELLE publiée au Journal Officiel du 21 juin 1996 [sur le site Légifrance]
Travaux préparatoires
Proposition de loi de M. Hubert HAENEL tendant a actualiser la loi locale de chasse regissant les departements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, n° 144, déposée le 15 décembre 1995 et renvoyée à la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire Travaux des commissions - commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire La Commission saisie au fond a nommé M. Francis Grignon rapporteur le 23 janvier 1996 Rapport n° 252 déposé le 6 mars 1996 par M. Francis Grignon Discussion en séance publique au cours de la séance du mardi 12 mars 1996 Proposition de loi tendant a actualiser la loi locale de chasse regissant les departements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, adoptée sans modification en 1ère lecture par le Sénat le 12 mars 1996 , TA n° 88 Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi tendant a actualiser la loi locale de chasse regissant les departements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, n° 2639, déposée le 13 mars 1996et renvoyé à la commission de la production et des échanges Travaux des commissions - La Commission saisie au fond a nommé M. Pierre Lang rapporteur le 26 mars 1996 Rapport n° 2798 déposé le 21 mai 1996 par M. Pierre Lang Discussion en séance publique
Proposition de loi tendant a actualiser la loi locale de chasse regissant les departements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, adoptée définitivement en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 11 juin 1996 , TA n° 550 © Assemblée nationale |