Sénat 1^ère lecture - Assemblée nationale 1^ère lecture

Proposition de loi de M. Jean CHÉRIOUX relative aux garanties offertes aux donateurs quant a l'utilisation des fonds collectes grace a la generosite publique, n° 343, déposée le 29 juin 1995
et renvoyée à la commission des affaires sociales
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Travaux des commissions

- commission des affaires sociales
La Commission saisie au fond a nommé M. Jean Chérioux rapporteur le 12 juillet 1995
Rapport n° 369 déposé le 12 juillet 1995 par M. Jean Chérioux

Discussion en séance publique au cours de la séance du jeudi 26 octobre 1995
Proposition de loi apres relative, ajouter : "a l'inspection generale des affaires sociales et"ú, adoptée avec modifications en 1^ère lecture par le Sénat le 26 octobre 1995 , TA n° 20

Assemblée nationale - 1^ère lecture

Proposition de loi apres relative, ajouter : "a l'inspection generale des affaires sociales et"ú, n° 2314, déposée le 26 octobre 1995.
et renvoyé à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales

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