Loi n° 96-296 du 9 avril 1996 tendant à faire du 20 novembre une journée nationale des droits de l'enfant publiée au Journal Officiel du 10 avril 1996 [sur le site Légifrance]

Sénat 1^ère lecture - Assemblée nationale 1^ère lecture

Proposition de loi de Mme Marie-Claude BEAUDEAU et plusieurs de ses collègues tendant a faire du 20 novembre une journee nationale des droits de l'enfant, n° 387, déposée le 20 juillet 1995
et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale
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Travaux des commissions

- commission des lois
La Commission saisie au fond a nommé M. Robert Pagès rapporteur le 25 octobre 1995
Rapport n° 58 déposé le 9 novembre 1995 par M. Robert Pagès
Proposition de loi tendant a faire du 20 novembre une journee nationale des droits de l'enfant, adoptée sans modification en 1^ère lecture par le Sénat le 14 novembre 1995 , TA n° 31

Assemblée nationale - 1^ère lecture

Proposition de loi tendant a faire du 20 novembre une journee nationale des droits de l'enfant, n° 2353, déposée le 14 novembre 1995.
et renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Travaux des commissions

- commission des lois
La Commission saisie au fond a nommé M. Pierre Mazeaud rapporteur le 14 mars 1996
Rapport n° 2658 déposé le 21 mars 1996 par M. Pierre Mazeaud

Discussion en séance publique

séance du mercredi 27 mars 1996

Proposition de loi tendant a faire du 20 novembre une journee nationale des droits de l'enfant, adoptée définitivement en 1^ère lecture par l'Assemblée nationale le 27 mars 1996 , TA n° 511

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