coûts environnementaux en France et a l'étranger
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Travaux des commissions - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire La Mission d'information a nommé M. Jean-Pierre Brard rapporteur le 25 janvier 1995 Rapport d'information déposé en application de l'article 146 du Règlement par la Commission des finances, de l'économie générale et du Plan déposé en application de l'article 145 du Reglement par la commission des finances sur l'inventaire des reflexions relatives a l'introduction des couts environnementaux en comptabilite nationale en France et a l'etranger n° 1912 déposé le 25 janvier 1995 par M. Jean-Pierre Brard © Assemblée nationale |