Assemblée nationale 1^ère lecture - Sénat 1^ère lecture

Proposition de loi de M. Christian VANNESTE visant a creer des etablissements publics territoriaux a vocation culturelle, n° 1918, déposée le 1^er février 1995
et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Travaux des commissions

- commission des lois
La Commission saisie au fond a nommé M. Christian Dupuy rapporteur le 17 septembre 1996
Rapport n° 3289 déposé le 14 janvier 1997 par M. Christian Dupuy

Discussion en séance publique

séance du jeudi 16 janvier 1997

Proposition de loi facilitant la creation d'etablissements publics locaux, adoptée avec modifications en 1^ère lecture par l'Assemblée nationale le 16 janvier 1997 , TA n° 639

Sénat - 1^ère lecture

Proposition de loi "Proposition de loi facilitant la creation d'etablissements publics locaux", n° 180, déposée le 16 janvier 1997
et renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale

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