1ère séance : Commémoration de tous les morts pour la France (C.M.P.); Reconnaissance de la nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés
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Nord (10ème circonscription)
Mandat XIIIe législature clos (2007-2012)
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Travaux récents
M. Christian Vanneste interroge M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur les conducteurs atteints de somnolence au volant. L'hypovigilance est en effet responsable de plus d'un décès sur trois en France et la première cause de mortalité sur les autoroutes. Pourtant, on ne porte le contrôle que sur l'alcool généralement, alors que beaucoup de médicaments favorisant le sommeil s'avèrent causer bien plus de morts. Il aimerait savoir ce que le Gouvernement compte faire sur ce sujet.
Voir la réponseM. Christian Vanneste interroge M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur l'importance du trafic d'armes de guerre dans notre pays. Un documentaire de la série « spécial investigation » diffusé au mois de juillet par Canal+ avait mis en lumière l'importance et la relative impunité de ce trafic dans notre pays. Le fait que l'auteur des assassinats de Toulouse et Montauban ait pu réunir un arsenal certes hétéroclite mais néanmoins important et performant alors qu'il avait été condamné à de multiples reprises, notamment été incarcéré pendant 18 mois et qu'il avait effectué deux séjours dans la zone de guerre de l'Afghanistan-Pakistan, souligne la facilité avec laquelle on peut aujourd'hui se procurer des armes de guerre dans notre pays. Il l'interroge sur les mesures qu'il entend mettre en oeuvre pour remédier à une situation qui ne peut que créer chez les citoyens un sentiment d'insécurité grandissant.
Voir la réponseM. Christian Vanneste interroge M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur la loi de modernisation du tourisme du 22 juillet 2009. Aux termes de l'article L. 211-1 du code du tourisme, modifié par la loi du 22 juillet 2009, les dispositions du chapitre « régime de la vente de voyage et de séjours » du même code s'appliquent « aux personnes morales qui se livrent ou apportent leur concours, quelles que soient les modalités de leur rémunération, aux opérations consistant en l'organisation ou la vente [...] de voyages ou de séjours individuels et collectifs ». Ainsi les associations organisant des voyages sont directement soumises au code du tourisme, ce qui implique pour elles des frais considérables. Les coûts relatifs aux frais d'assurance sont par exemple particulièrement onéreux. Ainsi, en considérant que les associations réalisent des prestations touristiques et en les soumettant par conséquent aux conditions du code du tourisme, un certain nombre de celles-ci, notamment les associations de jumelage, se trouvent dans l'obligation de revoir leur budget voyage à la baisse ou, pire encore, de renoncer à voyager. C'est une situation pour le moins paradoxale pour des associations dont l'objectif est de mettre en oeuvre les conditions d'un échange culturel, humain et amical entre des villes de pays différents. Il l'interroge donc sur ce qu'il compte faire pour que les associations, et particulièrement les associations de jumelage, puissent organiser des voyages sans être soumises aux conditions du code du tourisme.
Voir la réponseM. Christian Vanneste interroge M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur l'affectation d'une partie des moyens du fonds stratégique carbone (FSC) pour l'exploitation des forêts privées. Aujourd'hui la forêt privée est de loin la plus importante en France puisqu'elle représente presque trois quarts de la surface forestière française (74,7 %). Un fonds d'investissement, le Forinvest business angel, a été créé pour aider les 3,5 millions de propriétaires privés à éviter le « pillage » de la forêt et accroître la valorisation de ses trésors. Cependant il semblerait que malgré les efforts réalisés les moyens mis à disposition restent encore insuffisants. C'est pourquoi certains spécialistes ont suggéré de récupérer une partie du fonds stratégique carbone en se prévalant notamment du fait que 17 % des émissions de CO2 de la France sont captées par la forêt. Compte tenu de ces éléments il l'interroge sur cette proposition visant à rendre la filière bois française plus compétitive et ambitieuse.
Voir la réponseM. Christian Vanneste attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre de la défense et des anciens combattants sur l'obtention de la carte du combattant d'Indochine. Si les combats ont réellement cessé le 11 août 1954 en Indochine conformément aux accords de Genève, le décret n° 57-1003 du 9 septembre 1957 fixe quant à lui la date officielle de cessation des hostilités au 1er octobre 1957. Certains combattants ont d'ailleurs été envoyés en Indochine après la date de cessation des combats c'est-à-dire après le 11 août 1954. C'est notamment le cas de l'unité combattante du « groupe de transport du Béarn ». Cependant un certain nombre de ces soldats se voient refuser l'obtention de la carte du combattant d'Indochine alors même qu'ils possèdent le titre de reconnaissance de la Nation. C'est pourquoi il l'interroge sur ce qu'il compte mettre en oeuvre pour régulariser la situation de ces combattants d'Indochine déployés après le 11 août 1954.
Voir la réponseM. Christian Vanneste attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la loi de modernisation de l'économie du 4 août 2008. Depuis la mise en oeuvre de la réduction des délais de paiement imposée par cette loi, les entreprises du bâtiment semblent pâtir d'un déséquilibre grandissant entre d'un côté les délais fournisseurs plus courts et de l'autre des délais clients demeurant inchangés. Cette situation aurait pour conséquence directe de nombreuses difficultés de trésoreries des professionnels du bâtiment. Il souhaiterait être informé des mesures que compte prendre le Gouvernement pour permettre à ces entrepreneurs une meilleure gestion de leur comptabilité.
Voir la réponseM. Christian Vanneste interroge M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur le nombre de conducteurs sans permis circulant en France. On estime qu'environ 60 % d'entre eux n'ont jamais eu de permis tandis que le restant n'a pas repassé les examens de passage pour le permis de conduire. Cependant on ne connaît que peu de chiffres fiables nous informant sur leur nombre. Ces conducteurs représentent un véritable danger et ne sont pas suffisamment pris en compte dans la politique de prévention routière. Il souhaiterait savoir comment le Gouvernement compte réagir face à cette situation.
Voir la réponseM. Christian Vanneste attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation, sur la question des jouets « tapis-puzzle ». Le 14 décembre 2010, un arrêté a été pris pour l'interdiction de la vente des « tapis-puzzle ». En effet, il semblerait que se trouverait dans ce produit des particules nocives, notamment du formamide. Après examen des produits par la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), de la formamide est présente dans « les tapis-puzzle ». Par arrêté du 14 mars 2011 modifiant l'arrêté du 14 décembre 2011 prolongeant la suspension de la mise en vente de produits en mousse « tapis-puzzle » au 15 juillet 2011, ce qui va permettre à l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses) de poursuivre les travaux et d'évaluer la quantité acceptable de formamide dans le jouet. Il aimerait savoir les mesures qui seront prises s'il s'avère que les risques encourus sont trop importants.
Voir la réponseM. Christian Vanneste interroge M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur la facilité d'obtention des actes de naissance. Obtenir l'acte de naissance d'un citoyen français est aujourd'hui très facile, il suffit en effet de connaître le nom, la date et la localité de naissance de l'individu. Une fois ce document en main, le contrevenant déclare la perte ou le vol de l'ensemble de ses papiers dans un commissariat de police. Muni de l'acte de naissance, la déclaration de vol et quelques factures d'EDF falsifiées, il lui sera facile d'obtenir passeport, permis et carte d'identité avec la photo de son choix. Cette situation est particulièrement alarmante dans la mesure où depuis quelques années, de plus en plus de personnes sont victimes d'usurpation d'identité. En France chaque année ce sont plus de 210 000 personnes qui en sont victimes. Compte tenu de ces éléments il lui demande quelles mesures compte-t-il mettre en oeuvre pour lutter contre ce phénomène face auquel aucun citoyen n'est à l'abri.
Voir la questionM. Christian Vanneste interroge M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur l'exécution des peines au moyen d'un bracelet électronique. Le meurtre d'une jeune adolescente de 15 ans le 19 mars dernier, tuée par un homme en liberté surveillée muni d'un bracelet électronique, soulève une fois de plus l'inquiétude quant à l'aménagement des peines. La peine doit permettre à la personne condamnée de prendre conscience de sa faute, elle doit aussi protéger les victimes et écarter l'individu d'une possible récidive. En revanche lorsqu'elle permet à un agresseur de menacer sa victime ou d'en faire une nouvelle, les rapports sont inversés : c'est ainsi la victime et plus généralement l'ensemble des individus de la société qui voient leur liberté restreinte. Cet épouvantable meurtre montre une fois de plus à quel point il est certes important de reconnaître les droits des détenus en proposant notamment des peines adaptés, mais qu'il est indispensable de ne pas entraver l'exigence légitime du bien commun : la sécurité de tous les citoyens. L'utilisation du bracelet électronique a, dans ce cas précis, démontré son incapacité à remplir cette nécessité absolue. Compte tenu de ces observations, il l'interroge sur ce qu'il compte mettre en œuvre pour éviter que de tels drames ne se reproduisent.
Voir la questionM. Christian Vanneste interroge M. le ministre auprès du ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports, sur la logistique transport mise en place à l'occasion des pèlerinages de Lourdes. Chaque année, la SNCF met en place un dispositif spécial afin de permettre l'acheminement des pèlerins à Lourdes. Il semblerait cependant que les horaires des trains ainsi mis à la disposition des pèlerins ne soient pas adaptés aux spécificités des usagers. Les trains partiraient en effet de très bonne heure le matin pour le départ et arriveraient très tard dans la soirée pour le retour. Or les personnes prenant part à ce voyage sont en grande partie des personnes âgées et handicapées et qui, ce faisant, se déplacent, pour la plupart, soit en taxis, soit en ambulance. Les départs très matinaux et les arrivées très tardives posent donc un certain nombre de problèmes pour l'organisation des transports domicile-gare et gare-domicile, qui pourraient être en partie résolus avec des horaires plus raisonnables. Il lui demande son avis sur cette situation pour le moins embarrassante à la fois pour les pèlerins et pour les organisateurs de ces évènements.
Voir la questionM. Christian Vanneste attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la mortalité infantile en France. Depuis 2005 la mortalité infantile en France n'a fait que stagner avec un taux équivalent à 3,8 décès pour 1 000 naissances. Cette situation est d'autant plus alarmante que la plupart des pays européen font des progrès considérables en la matière. Ainsi, selon les dernières estimations de l'INSEE, la France est passée du septième rang européen en 1999 au vingtième en 2009. À ce sujet, dans son rapport annuel la Cour des comptes consacre un chapitre intitulé la « périnatalité » englobant les prestations et actes médicaux relatifs aux évènements survenant pendant la grossesse, l'accouchement et les premiers jours de la vie des nouveaux-nés. Elle a souhaité, à cette occasion, émettre une recommandation en invitant tous les acteurs à « une remobilisation forte et rapide ». Il l'interroge donc sur cette situation pour le moins inquiétante pour un pays comme le nôtre. Il lui demande de bien vouloir l'informer des différentes mesures prises pour lutter contre la mortalité infantile.
Voir la questionM. Christian Vanneste attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation, sur le calendrier de discussion du projet de loi renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs. En effet, le Fonds monétaire international a déploré, fin janvier, le retard pris par ce texte qu'il estime bénéfique pour la concurrence dans les services. Le FMI relève notamment les avancées que permet le projet de loi en matière de commerce, d'énergie, de télécommunications et de logement. Alors que le projet de loi a été adopté au mois de juin 2011 par le conseil des ministres, il n'a toujours pas été débattu en deuxième lecture, ce qui lui laisse des chances réduites d'être adopté avant la fin de la législature. Or il serait regrettable qu'un texte qui fait significativement évoluer les droits des consommateurs et dynamise la concurrence dans de nombreux secteurs ne puisse arriver au terme de la procédure législative. Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer quelles mesures le Gouvernement entend prendre pour faire aboutir rapidement les principales dispositions de ce projet de loi.
Voir la questionM. Christian Vanneste attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les épouses des professionnels libéraux. Certaines femmes aident au quotidien leur mari, sans avoir de contrat de travail écrit, la confiance étant la base de leur relation. Néanmoins, en cas de séparation et de divorce, des épouses se retrouvent parfois sans aucune ressource, alors qu'elles ont réellement travaillé. Il souhaiterait savoir les mesures mises à la disposition de ces femmes, dont le travail a bien été réel, afin d'être reconnues comme de véritables salariées.
Voir la questionM. Christian Vanneste attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur le développement dans les établissements privés des initiatives d'enseignement à distance pour cette rentrée scolaire. L'intérêt réside dans une meilleure utilisation du temps de travail des enseignants en vue de satisfaire corrélativement les souhaits d'étude des élèves. Quand les moyens horaires ne suffisent pas pour mettre en oeuvre les options réclamées par les élèves, la mise en ligne des cours sous la direction d'un professeur qui suit à distance permet d'une part aux élèves de suivre un enseignement dont ils ne disposeraient pas autrement, d'autre part au corps enseignant de compléter leur temps de travail lorsque la demande est insuffisante dans leur matière. Il lui demande s'il ne pense pas tenter l'expérience de l'enseignement à distance pour les établissements publics.
Voir la questionM. Christian Vanneste attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la loi « Grenelle 2 » du 12 juillet 2010, portant engagement national pour l'environnement, qui inscrit la nécessité d'encadrer la publicité extérieure par voie réglementaire. Les professionnels de l'affichage et ceux de la communication, les entreprises et élus locaux s'interrogent sur les dispositions transitoires prévues par le décret d'application de la loi du 12 juillet 2010, et souhaiteraient l'institution de délais spécifiques compatibles avec la réalité économique des PME et des TPE. L'objectif ainsi poursuivi est d'assurer la vitalité et la pérennité d'un secteur d'activité fragilisé par ce vide juridique et par la crise économique qui dissuade les banques d'accorder des financements d'investissements supplémentaires. Il désire connaître les dispositions qu'il pense prendre pour accompagner les entreprises vers le tournant éco-responsable.
Voir la questionM. Christian Vanneste attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur le test de dépistage immunologique du cancer du colon, test réputé parmi les spécialistes comme plus performant que l'actuel test Hémoccult, notamment en ce qu'il est spécifique de l'hémoglobine humaine et des saignements colorectaux. Recommandé par la Haute autorité de santé en 2008 et prévu dans le plan cancer, le passage au test immunologique se fait attendre, alors que ce test est porteur de sérieux espoirs pour le traitement de ce cancer ; il souhaiterait savoir ce qu'elle pense de ce nouveau test de dépistage.
Voir la questionM. Christian Vanneste attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur l'accès au logement ainsi que les conditions de sortie des locataires. Alors que les locataires du secteur privé ont le taux d'effort le plus important pour se loger (23 % contre 20 % pour les accédants à la propriété et 18 % pour le logement social), l'UFC Que Choisir Nord Pas -de-Calais a rendu publique une enquête alarmante. Cette enquête visait à connaître les modalités pratiques d'accès à la location, vérifier la conformité des agences à leurs obligations légales et apprécier le service offert au candidat à la location. Le constat est sans appel. Ainsi en matière d'information, les agences ne jouent toujours pas le jeu de la transparence. Bien qu'obligatoires, de nombreuses informations ne sont pas affichées par les agences. Ainsi, dans 6 cas sur 26, les honoraires n'étaient pas affichés ou visibles de l'extérieur. De même, prêt de 3 mois après l'entrée en vigueur de l'obligation légale d'affichage de l'étiquette énergétique, seulement 50 % des agences respectent la loi. De plus, dans 70 % des cas, les agences n'ont pas hésité à demander pour la constitution du dossier des documents strictement interdits : attestation de l'employeur, autorisation de prélèvement automatique, chèque de réservation de logement, copie de relevé de compte, attestation de l'employeur. Enfin, alors que l'essentiel des services proposés par l'agence sont principalement au profit du bailleur, les honoraires acquittés par les locataires sont prohibitifs : en moyenne, un mois de loyer. D'après une interprétation stricte de la loi par les tribunaux, notamment de la cour d'appel de Grenoble dans un arrêt de 2004, le locataire ne doit à l'agence que la seule rédaction de l'acte. Il lui demande les mesures qu'il entend mettre en oeuvre pour remédier aux dysfonctionnements constatés mais également les initiatives qu'elle entend prendre pour simplifier l'accès au logement et les conditions de sortie des locataires.
Voir la questionM. Christian Vanneste interroge Mme la ministre de la santé et des sports sur le sujet de la résistance aux antibiotiques d'une nouvelle catégorie de virus. Ces virus se développent à cause de l'utilisation intensive des antibiotiques tant pour les maladies humaines que pour celles qui affectent les animaux d'élevage. Il semble nécessaire de renforcer et d'harmoniser les réglementations des pays pour limiter l'usage excessif des antibiotiques, principale cause du développement de la résistance microbienne. Il aimerait savoir s'il y aurait une suffisante concentration des recherches sur le développement de nouveaux antibiotiques.
Voir la questionM. Christian Vanneste attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur le coût de la sécurité sociale. Une personne qui touche le SMIC paye 3 364 euros par an à la sécurité sociale alors que la dépense moyenne de santé remboursée en maladie est de l'ordre de 2 500 euros. Il résulte de cette comparaison que les cotisations que paie annuellement quelqu'un qui touche le SMIC couvrent plus de 132 % de la dépense annuelle moyenne remboursée. Il souhaiterait donc connaître la position du Gouvernement sur ce sujet.
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