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droit a pension des deportes
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Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de M. Michel GRANDPIERRE et plusieurs de ses collègues tendant a reconnaitre le droit a pension aux deportes dans les camps de concentration nazis, naturalises francais, n° 1926, déposée le 1er février 1995 et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales . Cette proposition de loi a été redéposée sous la legislature suivante : voir le dossier © Assemblée nationale |