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Comite National d'Ethique du Developpement
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Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de M. Gilbert BIESSY et plusieurs de ses collègues tendant a creer un Comite National d'Ethique du Developpement, n° 1930, déposée le 1er février 1995 et renvoyée à la commission de la production et des échanges . Cette proposition de loi a été redéposée sous la legislature suivante : voir le dossier © Assemblée nationale |