Proposition de résolution de M. Robert PANDRAUD sur l'avant-projet de budget rectificatif et supplementaire no 1/95 des Communautes europeennes (no E-381), n° 1954, déposée le 2 mars 1995
et renvoyée à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Travaux des commissions

- commission des finances
La Commission saisie au fond a nommé M. Yves Deniaud rapporteur le 4 avril 1995
Rapport n° 2024 déposé le 10 mai 1995 par M. Yves Deniaud

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