Proposition de loi de M. Henri-Jean ARNAUD tendant a modifier la loi no 91-1389 du 31 decembre 1991 relative a la protection sociale des sapeurs-pompiers volontaires en cas d'accident survenu ou de maladie contractee en service, n° 2000, déposée le 5 avril 1995
et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales
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