Proposition de résolution de M. André GERIN et plusieurs de ses collègues sur la proposition de reglement (CE) du Conseil portant reforme de l'organisation commune du marche vitivinicole (COM(94) 117 final/no E-401), n° 2026, déposée le 11 mai 1995
et renvoyée à la commission de la production et des échanges

Discussion en séance publique

séance du jeudi 29 juin 1995

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fait l'objet d'un rapport commun. Voir la suite de la procédure dans le dossier ""

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