Proposition de loi de M. Didier MIGAUD et plusieurs de ses collègues tendant a renforcer la lutte contre les theses revisionnistes et a permettre les poursuites a l'encontre des negateurs de genocides reconnus comme tels par la France et notamment du genocide armenien, n° 2028, déposée le 16 mai 1995
et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
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