publicite pour l'alcool et le tabac
Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de M. Georges HAGE et plusieurs de ses collègues relative a la publicite pour l'alcool et le tabac, n° 2054, déposée le 16 mai 1995 et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales . © Assemblée nationale |