Proposition de loi de M. Laurent FABIUS et plusieurs de ses collègues tendant a ameliorer la prise en charge de l'autisme, n° 2102, déposée le 23 juin 1995
et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales
.
Travaux des commissions

---

fait l'objet d'un rapport commun. Voir la suite de la procédure dans le dossier ""

---

© Assemblée nationale