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dependance
Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de M. Gérard LARRAT tendant a instituer un systeme de protection sociale au titre de la dependance, n° 2221, déposée le 20 septembre 1995 et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales . © Assemblée nationale |